Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2018/03/26 14:57] – [Préparer un dossier de travaux] melopie
+++ debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2019/03/06 22:08] (Version actuelle) – [Lancer l'Appel de fond] melopie
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 ===== Inscrire un budget =====
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 Il serait possible de détailler le budget des travaux selon les postes définis par le devis. Dans ce cas, il faudra créer des fiches pour chaque poste.
-=== Inscrire le budget ===
+===== Inscrire le budget =====
 Le module copropriété comporte un onglet **Budget** dans l'extension **Copropriété** [ EXT/COPRO ]
   - Cliquer sur **Ajout Budget** en bas de la liste des budgets
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   - Valider
-=== Lancer l'Appel de fond ===
+===== Lancer l'Appel de fond =====
 [[#faire_un_appel_de_fonds|Procédure d'Appel de fonds]]
-=== Premier acompte ===
+Les comptes 400xxxx des copropriétaires alimentent un compte de provisions pour travaux (sur base 162 "Provisions pour grosses réparation et gros entretien" dans le plan comptable Belge et 102 en français).
+Les comptes 400xxxx des copropriétaires alimentent un compte de provisions pour travaux (sur base 213 "Acomptes versés").
+|Date|Débit|Crédit|
+|xx/xx20xx|400Copro|162xxx Provisions pour travaux|
+|Libellé: Appel de fonds pour le travaux|||
+FIXME
+===== Premier acompte =====
 À l'acceptation du devis, l'entrepreneur enverra une facture d'acompte.
 [[http://www.cnc-cbn.be/files/advice/link/FR_132_06_Avis_relu.pdf|Commission Normes Comptables : Avis 132/6 - Acomptes]]
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   * à la réception de la facture relative à l'acompte :
-|36 Acomptes versés sur achats pour stocks|à 440 Fournisseurs|
+|213 Acomptes versés|à 440 Fournisseurs|
-|411 T.V.A. à récupérer|à 440 Fournisseurs|
   * lors du paiement de la facture relative à l'acompte :
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   * à la réception de la facture définitive :
-|60 Approvisionnements et marchandises|à 36 Acomptes versés sur achats pour stocks|
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 213 Acomptes versés|
-|411 T.V.A. à récupérer|à 36 Acomptes versés sur achats pour stocks|
-||440 Fournisseurs|
 FIXME
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   * lors du paiement de l'acompte :
-|36 Acomptes versés sur achats pour stocks|à 55 Etablissements de crédit|
+|213 Acomptes versés|à 55 Établissements de crédit|
   * à la réception de la facture :
-|60 Approvisionnements et marchandises||
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 440 Fournisseurs|
-|411 T.V.A. à récupérer|à 440 Fournisseurs|
-|440 Fournisseurs|à 36 Acomptes versés sur achats pour stocks|
+==== Deuxième acompte ====
+Calcul de prorata
-=== Deuxième acompte ===
+==== Solde de paiement ====
-=== Solde de paiement ===
+==== Comment prendre en compte un supplément de travaux décidé en cours de chantier ====
-=== Comment prendre en compte un supplément de travaux décidé en cours de chantier ===
+==== Comment prendre en compte l'abandon d'une partie des travaux ====
-=== Comment prendre en compte l'abandon d'une partie des travaux ===
+==== Comment prendre en compte une remise ====
-=== Comment prendre en compte une remise ===
+=== =Travaux en cours sur plusieurs exercices ====
+https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/elaboration-politique-sociale/plan-comptable/faq-201212-immobilisations-coporelles-en-cours-fr.pdf
 ===== Clôturer un exercice =====
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   * Dans le cas contraire, Il y a des différences d'inventaire comptable: il va falloir procéder à des vérifications et des reports. La balance est dite "provisoire".
-=== Les reports ===
+===== Les reports =====
 La copropriété, l'association ou la société est face à différents cas de figure de reports :
   * Le compte d'un copropriétaire est en débit : Le copropriétaire doit de l'argent à la copro. Il n'a pas payé toute la part de l'appel de fond lui revenant en fonction de ses quotités.