Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2018/03/26 12:04] – [Premier acompte] melopie
+++ debuter_la_comptabilite_d_une_copropriete [2019/03/06 22:08] (Version actuelle) – [Lancer l'Appel de fond] melopie
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 ===== Inscrire un budget =====
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 Il serait possible de détailler le budget des travaux selon les postes définis par le devis. Dans ce cas, il faudra créer des fiches pour chaque poste.
-=== Inscrire le budget ===
+===== Inscrire le budget =====
 Le module copropriété comporte un onglet **Budget** dans l'extension **Copropriété** [ EXT/COPRO ]
   - Cliquer sur **Ajout Budget** en bas de la liste des budgets
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   - Valider
-=== Lancer l'Appel de fond ===
+===== Lancer l'Appel de fond =====
 [[#faire_un_appel_de_fonds|Procédure d'Appel de fonds]]
-=== Premier acompte ===
+Les comptes 400xxxx des copropriétaires alimentent un compte de provisions pour travaux (sur base 162 "Provisions pour grosses réparation et gros entretien" dans le plan comptable Belge et 102 en français).
+Les comptes 400xxxx des copropriétaires alimentent un compte de provisions pour travaux (sur base 213 "Acomptes versés").
+|Date|Débit|Crédit|
+|xx/xx20xx|400Copro|162xxx Provisions pour travaux|
+|Libellé: Appel de fonds pour le travaux|||
+FIXME
+===== Premier acompte =====
+À l'acceptation du devis, l'entrepreneur enverra une facture d'acompte.
+[[http://www.cnc-cbn.be/files/advice/link/FR_132_06_Avis_relu.pdf|Commission Normes Comptables : Avis 132/6 - Acomptes]]
+"De par leur nature, les acomptes reçus et versés doivent être clairement distingués des dettes et
+créances. Les acomptes ne génèrent pas de flux ultérieurs de trésorerie sortants ou entrants."
+Les acomptes facturés sont enregistrés comme suit :
+  * à la réception de la facture relative à l'acompte :
+|213 Acomptes versés|à 440 Fournisseurs|
+  * lors du paiement de la facture relative à l'acompte :
+|440 Fournisseurs|à 55 Établissements de crédit|
+  * à la réception de la facture définitive :
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 213 Acomptes versés|
+FIXME
+En cas de paiement d'un acompte, avant facturation, les écritures à passer sont les suivantes :
+  * lors du paiement de l'acompte :
+|213 Acomptes versés|à 55 Établissements de crédit|
+  * à la réception de la facture :
+|611 Travaux de rénovation et autres travaux exceptionnels|à 440 Fournisseurs|
 ==== Deuxième acompte ====
+Calcul de prorata
 ==== Solde de paiement ====
 ==== Comment prendre en compte un supplément de travaux décidé en cours de chantier ====
 ==== Comment prendre en compte l'abandon d'une partie des travaux ====
 ==== Comment prendre en compte une remise ====
+=== =Travaux en cours sur plusieurs exercices ====
+https://socialsecurity.belgium.be/sites/default/files/content/docs/fr/elaboration-politique-sociale/plan-comptable/faq-201212-immobilisations-coporelles-en-cours-fr.pdf
 ===== Clôturer un exercice =====
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   * Dans le cas contraire, Il y a des différences d'inventaire comptable: il va falloir procéder à des vérifications et des reports. La balance est dite "provisoire".
-=== Les reports ===
+===== Les reports =====
 La copropriété, l'association ou la société est face à différents cas de figure de reports :
   * Le compte d'un copropriétaire est en débit : Le copropriétaire doit de l'argent à la copro. Il n'a pas payé toute la part de l'appel de fond lui revenant en fonction de ses quotités.