Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/28 18:12] – ina
+++ note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2012/01/03 21:59] – ina
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 **les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, emplacement parking...), N° du bâtiment, escalier, étage ,
-**les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les millièmes, base ,
+**les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les tantièmes, base ,
 la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d'électricité est concernée pour 80% de son montant pour le chauffage (clé A), 10% ascenseur (clé B) et 10% pour l'éclairage des parkings (clé C)
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 Sur un écran qui serait intitulé "Appels de fonds", prendre en compte :
-  * la nature de l'appels de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels d'avances) définie par un libellé libre ou une fiche
+  * la nature de l'appel de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels d'avances) définie par un libellé libre ou une fiche
   * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l'avance selon le cas,
   * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l'avance, donc permettre le choix
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 Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts 103, 4501, 4502,4503...).
 Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde des comptes.
 **Répartition de fin d'exercice**
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 Lorsqu'un seul compte est ouvert par copropriétaire, dépenses courantes et dépenses pour travaux sont réunis.
 Lorsque les comptes 4501, 4502 existent, la répartition et la restitution s'effectuent sur le compte approprié.
+En contrepartie des comptes 7 correspondants;
+**Les balances**
+La balance globale reprend les opérations des comptes 1, 4 , 5, 6 et 7, une seule ligne par n° de compte
+La balance analytique : par type de clés et dans chacune d'elles, les opérations courantes et les travaux/opérations exceptionnelles, comptes 6 et 7
+**Annexes**
+Les annexes, documents de synthèse doivent être établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus par le décret.
+__Annexe 1__ ou bilan financier : il y a les chiffres de l'exercice qui vient d'être clos(N) **+** ceux de l'année précédente (N-1)
+parties :
+- la situation financière et la trésorerie de l'année pour laquelle on vote + l'année précédente
+- les provisions et avances
+- les créances
+- les dettes
+Les annexes 2. 3. 4 et 5 sont des comptes de gestion