Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/28 17:01] – ina
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 L'adresse n'est pas essentielle mais, l'exercice concerné ,les numéros de compte et la date de la situation le sont. La date de la situation se justifie car un copropriétaire peut demander au syndic son solde, celui-ci est indispensable au moment de la demande de l'état daté par le notaire en cas de vente.
-Si plusieurs comptes : 4501, 4502, ... sont ouverts par copropriétaire, donner le solde de chacun et le total.
+Si plusieurs comptes : 4501, 4502, ... sont ouverts par copropriétaire, donner le solde global de chacun et le total.
-Le **décompte individuel de chaque copropriétaire**
+Le **décompte individuel de chaque copropriétaire par groupe de lots  ** (mieux par lot si le règlement de copropriété répartit des charges différentes selon les lots, ce qui n'est pas toujours le cas)
 Comme précédemment, préciser l'exercice, la date du décompte.
-Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts 103,4501, 4502,4503...).
+Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts 103, 4501, 4502,4503...).
-Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde du(des) compte(s)
+Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde des comptes.
+**Répartition de fin d'exercice**
+Comme indiqué précédemment pour les comptes 6XX, selon les tantièmes, répartir les dépenses et restituer les produits.
+Lorsqu'un seul compte est ouvert par copropriétaire, dépenses courantes et dépenses pour travaux sont réunis.
+Lorsque les comptes 4501, 4502 existent, la répartition et la restitution s'effectuent sur le compte approprié.