Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/20 17:39] – ina | note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2012/01/03 21:59] – ina | ||
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Ligne 43: | Ligne 43: | ||
**les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, | **les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, | ||
- | **les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les millièmes, base , | + | **les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les tantièmes, base , |
la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d' | la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d' | ||
Ligne 99: | Ligne 99: | ||
Rapports | Rapports | ||
* Décompte de charges ...rapport ou analytique ? | * Décompte de charges ...rapport ou analytique ? | ||
- | * Annexes 1 à 4 de fin d' | + | * Annexes 1 à 4 de fin d' |
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Ligne 126: | Ligne 126: | ||
Sur un écran qui serait intitulé " | Sur un écran qui serait intitulé " | ||
- | * la nature de l'appels | + | * la nature de l'appel de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels d' |
* la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l' | * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l' | ||
* la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l' | * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l' | ||
Ligne 139: | Ligne 139: | ||
**Solde des copropriétaires en fin d' | **Solde des copropriétaires en fin d' | ||
- | Ce document | + | Les éléments pour ce document se trouvent |
- | L' | + | L' |
+ | Si plusieurs comptes : 4501, 4502, ... sont ouverts par copropriétaire, | ||
- | Le **décompte individuel de chaque copropriétaire** | + | Le **décompte individuel de chaque copropriétaire |
- | Comme précédemment, | + | Comme précédemment, |
- | Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts | + | Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts |
- | Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde du(des) compte(s) | + | Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde des comptes. |
+ | **Répartition de fin d' | ||
+ | Comme indiqué précédemment pour les comptes 6XX, selon les tantièmes, répartir les dépenses et restituer les produits. | ||
+ | Lorsqu' | ||
+ | Lorsque les comptes 4501, 4502 existent, la répartition et la restitution s' | ||
+ | En contrepartie des comptes 7 correspondants; | ||
+ | **Les balances** | ||
+ | |||
+ | La balance globale reprend les opérations des comptes 1, 4 , 5, 6 et 7, une seule ligne par n° de compte | ||
+ | |||
+ | La balance analytique : par type de clés et dans chacune d' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | **Annexes** | ||
+ | Les annexes, documents de synthèse doivent être établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus par le décret. | ||
+ | |||
+ | __Annexe 1__ ou bilan financier : il y a les chiffres de l' | ||
+ | 4 parties : | ||
+ | - la situation financière et la trésorerie de l' | ||
+ | - les provisions et avances | ||
+ | - les créances | ||
+ | - les dettes | ||
+ | |||
+ | Les annexes 2. 3. 4 et 5 sont des comptes de gestion | ||