Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2011/08/20 17:03] – ina
+++ note_pour_le_developpement_sur_la_copropriete_en_france [2012/01/03 21:59] – ina
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 **les copropriétaires** : N° de lot, nom, désignation (appartement, emplacement parking...), N° du bâtiment, escalier, étage ,
-**les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les millièmes, base ,
+**les clés de répartition** des charges , le code de la clé, son libellé, les tantièmes, base ,
 la répartition de certaines charges sur différentes clés : exemple la facture d'électricité est concernée pour 80% de son montant pour le chauffage (clé A), 10% ascenseur (clé B) et 10% pour l'éclairage des parkings (clé C)
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 Rapports
   * Décompte de charges ...rapport ou analytique ?
-  * Annexes 1 à 4 de fin d'exercice et l'annexe 5 en cas de travaux/opér except non terminés en fin d'exercice
+  * Annexes 1 à 4 de fin d'exercice et l'annexe 5 en cas de travaux/opérations exceptionnelles non terminés en fin d'exercice
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 Sur un écran qui serait intitulé "Appels de fonds", prendre en compte :
-  * la nature de l'appels de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels d'avances) définie par un libellé libre ou une fiche
+  * la nature de l'appel de fonds (provisions pour charges courantes ou pour travaux, appels d'avances) définie par un libellé libre ou une fiche
   * la base de calcul : montant annuel du budget charges courantes, montant défini dans le “hors budget” ou de l'avance selon le cas,
   * la durée de la période : généralement 3 mois pour les charges courantes, variable pour les travaux et l'avance, donc permettre le choix
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 Pour les appels de fonds, côté gestion, prévoir si possible, sur une ligne à part, le report du solde du compte du copropriétaire à la date de l'appel. Selon qu'il est créditeur ou débiteur, ce montant diminuera ou augmentera l'appel des fonds.
 **Solde des copropriétaires en fin d'exercice**
-Ce document indispensable se trouve dans l'onglet Gestion/Client, mais actuellement il n'est pas exportable.
-Le décompte individuel
+Les éléments pour ce document se trouvent dans l'onglet Gestion/Client, mais actuellement il n'est pas exportable.
+L'adresse n'est pas essentielle mais, l'exercice concerné ,les numéros de compte et la date de la situation le sont. La date de la situation se justifie car un copropriétaire peut demander au syndic son solde, celui-ci est indispensable au moment de la demande de l'état daté par le notaire en cas de vente.
+Si plusieurs comptes : 4501, 4502, ... sont ouverts par copropriétaire, donner le solde global de chacun et le total.
+Le **décompte individuel de chaque copropriétaire par groupe de lots  ** (mieux par lot si le règlement de copropriété répartit des charges différentes selon les lots, ce qui n'est pas toujours le cas)
+Comme précédemment, préciser l'exercice, la date du décompte.
+Ce décompte peut se faire en extrayant du grand livre toutes les opérations pour chaque copropriétaire (et pour chaque compte si plusieurs sont ouverts 103, 4501, 4502,4503...).
+Idéalement faire un récapitulatif et donner le solde des comptes.
+**Répartition de fin d'exercice**
+Comme indiqué précédemment pour les comptes 6XX, selon les tantièmes, répartir les dépenses et restituer les produits.
+Lorsqu'un seul compte est ouvert par copropriétaire, dépenses courantes et dépenses pour travaux sont réunis.
+Lorsque les comptes 4501, 4502 existent, la répartition et la restitution s'effectuent sur le compte approprié.
+En contrepartie des comptes 7 correspondants;
+**Les balances**
+La balance globale reprend les opérations des comptes 1, 4 , 5, 6 et 7, une seule ligne par n° de compte
+La balance analytique : par type de clés et dans chacune d'elles, les opérations courantes et les travaux/opérations exceptionnelles, comptes 6 et 7
+**Annexes**
+Les annexes, documents de synthèse doivent être établis sous forme de tableaux conformes aux modèles prévus par le décret.
+__Annexe 1__ ou bilan financier : il y a les chiffres de l'exercice qui vient d'être clos(N) **+** ceux de l'année précédente (N-1)
+parties :
+- la situation financière et la trésorerie de l'année pour laquelle on vote + l'année précédente
+- les provisions et avances
+- les créances
+- les dettes
+Les annexes 2. 3. 4 et 5 sont des comptes de gestion